HONORAIRES
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HONORAIRES LOCATION*
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Honoraires d’entremise et de négociation charge bailleur : 100 € ttc
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Honoraires de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail
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10 % ttc du loyer annuel hors charges partagé par le bailleur et le locataire
(Plafonnés à 8 € ttc par m² de surface habitable pour la quote-part imputée au locataire)
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Frais des états des lieux :
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Bailleur : 3 € ttc par m² de surface habitable
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Locataire : 3 € ttc par m² de surface habitable
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*Tous ces tarifs peuvent être l’objet de conventions spéciales
HONORAIRES TRANSACTION CHARGE VENDEUR*
Biens jusqu’à 49 999 € : Forfait de 4 000 € ttc
Biens de 50 000 € à 69 999 € : Forfait de 5 000 € ttc
Biens de 70 00 € à 79 999 € : Forfait de 5 000 € ttc
Biens de 80 000 € à 89 999 € : Forfait de 5 500 € ttc
Biens de 90 000 à 99 999 € : Forfait de 6 000 € ttc
Biens à partir de 100 000 €, 6 % du prix net vendeur ttc
Biens à partir de 300 000 €, 5 % du prix net vendeur ttc
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Barème spécial applicable :
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Aux stationnements (Garages et parkings) :
Forfait de 1 500 € ttc
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Aux terrains à bâtir : 8 % du prix net vendeur ttc
*Tous ces tarifs peuvent être l’objet de conventions spéciales
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LOCAUX COMMERCIAUX ou PROFESSIONNELS*
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Les honoraires sont à 30% du loyer annuel HT et Hors charges répartis entre le bailleur et le preneur.
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*Tous ces tarifs peuvent être l’objet de conventions spéciales
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Honoraires au 01/03/2025​
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REGLEMENTATION GENERAL PROTECTION DES DONNEES
Vos données personnelles collectées sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’application de règlementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Vos données personnelles sont conservées, elle sont destinées à CHATELET IMMOBILIER.
Le responsable du traitement des données personnelles est le gérant.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données en vous adressant à
CHATELET IMMOBILIER, 1 rue sainte Catherine,
45000 ORLEANS. Email: contact@chatelet-immobilier.com.
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Pour tout litige au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne– 75002 Paris
Retrouver nos biens sur www.chatelet-immobilier.com
SARL COURTEL IMMOBILIER, capital 5000€,
1 rue sainte Catherine, 45000 ORLEANS
Carte professionnel n°CPI 4501 2017 000 016 143. Portant la mention ''non-détention de fonds''
RCS 824714489
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